Les cotisations d’un contrat de mutuelle santé peuvent changer, mais ces évolutions de tarif sont règlementées et encadrées par des clauses contractuelles.
Selon certaines conditions, la mutuelle peut donc augmenter librement ses prix.
La réforme du 100 % santé a pour objectif de réduire la part restante pour les patients dans les frais dentaires, et dépenses d’optique et les prothèses auditives.
Les mutuelles de santé font peser le poids financier de cette loi sur leurs adhérents, en augmentant le montant annuel de la cotisation.
Au-delà des changements législatifs, d’autres évènements peuvent inciter les mutuelles à modifier leur grille tarifaire.
Lors de la souscription d’un contrat de mutuelle individuel, le profil de l’assuré est examiné pour établir le devis.
Dans ce cas, il est prévu que la prime d’assurance augmente chaque année, avec l’âge de son souscripteur.
Les besoins médicaux d’un jeune adulte d’une vingtaine d’années étant bien inférieurs à ceux d’un retraité, il est normal que le prix d’une mutuelle individuelle augmente dans le temps.
Au cas où un ayant droit (conjoint ou enfant à charge) est ajouté au contrat, le tarif de la mutuelle santé peut aussi augmenter.
L’augmentation des plafonds mensuels de la sécurité sociale (PMSS) est une autre clause contractuelle pouvant influer sur le montant de la cotisation.
Dans certains cas, une forte sinistralité implique que le montant des dédommagements de la mutuelle santé est supérieur à celui des cotisations versées par l’assuré.
Dans le cas d’une souscription auprès d’un organisme mutualiste, si le montant des remboursements est supérieur à celui des cotisations, l’assureur peut modifier son devis pour les années suivantes.
Les mutuelles de santé fonctionnent différemment, puisqu’elles réalisent le même calcul en additionnant l’ensemble des remboursements et des cotisations de tous leurs adhérents.
En cas de perte sur l’année, elles imposent alors à l’ensemble de leurs adhérents une augmentation de la cotisation.
Dans les conditions générales de votre contrat de mutuelle santé, vous retrouvez toutes les clauses détaillées, et parmi celles-ci l’ensemble des cas qui justifient une hausse du montant de la cotisation.
Une mutuelle santé régie par le code de la mutualité peut modifier la cotisation sans accord de l’assuré.
À l’inverse, une complémentaire santé dépendant du code des assurances a pour obligation de faire signer un avenant au contrat pour changer ses tarifs.
Lorsque l’augmentation de cotisation est injustifiée par rapport aux motifs évoqués dans les conditions générales, l’assuré peut demander à résilier son contrat afin d’opter pour un nouvel organisme de complémentaire santé.
